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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une subvention d'équipement à la S.A "Société du Cinéma de l'Hôtel de Ville Le Latina", 20, rue du Temple - 75004 Paris, au titre de la modernisation des salles d'art et d'essai parisiennes. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 SG 48]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet en délibération en date du 15 octobre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement à la S.A "Société du Cinéma de l'Hôtel de Ville Le Latina"
Vu l'amendement déposé par M. Christophe GIRARD ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention est attribuée à la S.A "Société du Cinéma de l'Hôtel de Ville Le Latina", 20 rue du Temple - 75004 Paris, au titre de la modernisation des salles d'art et d'essai parisiennes (D-4289).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l'attribution de ladite subvention.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 24.000 euros, sera imputée sur le budget d'équipement de la Ville de Paris pour 2002, rubrique 33, nature 6745, ligne E002 "aide au cinéma".