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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation de cours en sol souple dans les écoles maternelles 18, rue Faidherbe et 44, rue Emile Lepeu (11e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché de travaux. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DPA 393]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants.
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 212-4
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de modernisation de cours en sol souple dans les écoles maternelles 18, rue Faidherbe et 44, rue Emile Lepeu (11e) et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 14 octobre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission.

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de modernisation de cours en sol souple dans les écoles maternelles 18, rue Faidherbe et 44, rue Emile Lepeu à Paris 11eme .
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure de mise en concurrence simplifiée conformément aux articles 32, 40 et 57 du Code des Marchés Publics .
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation relatifs aux modalités d'attribution du marché de travaux et joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de mise en concurrence simplifiée
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 80000-1-99-004 et 91000-2-99-008 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2003, sous réserve de la décision de financement.