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Déliberation

Budget primitif de la Ville pour 2003. - Approbation du montant des dotations destinées aux états spéciaux d'arrondissements. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DFAE 136]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le titre I du livre V du code général des collectivités relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon modifié par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment l'article L. 2511-40 ;
Vu les projets de délibérations DVLR 2002 126 et 127 relatifs à la mise à jour de l'inventaire et aux modalités de répartition des dotations affectées aux états spéciaux d'arrondissement ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose au titre du budget primitif de fonctionnement de la Ville pour 2003 d'approuver le montant des dotations destinées aux états spéciaux d'arrondissements ;
Vu le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant des crédits à inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2003 au titre de la dotation de gestion locale destinée aux états spéciaux des arrondissements est fixé à 67.798.555 euros. La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 014, article 748729 (dotation de gestion locale versée) de la fonction 020 dudit budget.
Art. 2.- Le montant des crédits à inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2003 au titre de la dotation d'animation locale destinée aux états spéciaux des arrondissements est fixé à 8.772.443 euros. La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 014, article 748719 (dotation d 'animation locale versée) de la fonction 020 dudit budget.
Art. 3.- Le montant des crédits à inscrire au budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2003 au titre de la dotation d'investissement destinée aux états spéciaux des arrondissements est fixé à 5.525.580 euros. La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 10, article 1021 (dotation d'investissement versée) de la fonction 020 dudit budget.