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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la concertation avec les organisations syndicales.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 V. 131]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant que les personnels ont le sentiment légitime de n'avoir pas été associés suffisamment en amont des délibérations qui sont proposées au vote du Conseil de Paris ce jour ;
Considérant que les conseillers de Paris doivent être à même de jouer leur rôle, notamment lorsqu'ils sont interpellés par les personnels ;
Considérant que l'équité demande plus de transparence et plus d'égalité entre les agents lorsqu'ils sont dans une situation administrative comparable ;
Sur proposition de M. Jacques DAGUENET et des membres du groupe communiste,

Emet le v?u :

- Que l'exécutif s'engage sans délai à proposer, pour 2003, un planning de concertation aux organisations syndicales,
- Que les conseillers de Paris soient régulièrement tenus informés de l'état d'avancement des négociations
- Et enfin, qu'au-delà de la garantie du maintien des heures catégorielles, tous les moyens soient mis en ?uvre pour instaurer, à situation administrative comparable, une plus grande égalité entre les agents, sans baisse de rémunération.