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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché conclu après appel d'offres ouvert pour la maintenance des équipements audiovisuels du Mémorial du Maréchal Leclerc de Hautecloque et de la libération de Paris et Musée Jean Moulin (15ème). - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer le marché correspondant. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DAC 336]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 2002, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la maintenance des équipements audiovisuels du Mémorial du Maréchal Leclerc de Hautecloque et de la libération de Paris et Musée Jean Moulin 23, allée de la 2ème DB 75015 Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées le principe et les modalités d'attribution d'un marché, en deux lots indissociables, traité à prix global forfaitaire pour ce qui regarde le lot 1 et à prix unitaires et à bons de commande pour le lot 2, conclu après appel d'offres ouvert et portant sur la maintenance des équipements audiovisuels du Mémorial du Maréchal Leclerc de Hautecloque et de la libération de Paris et Musée Jean Moulin 23, allée de la 2ème DB 75015 Paris.
Art. 2.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le Cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation relatifs aux modalités d'attribution dudit marché et dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres et, dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée aux articles 615.22 et 615.6, rubrique 322 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003 et des exercices suivants, sous réserve des décisions de financement.