Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention du 4 mars 2002 relatif à l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement à l'association "La Compagnie du Lierre", 22, rue du Chevaleret - 75013 Paris (D00421). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2001 DAC 347]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose de signer un avenant à la convention du 4 mars 2002 relatif à l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement à l'association "La Compagnie du Lierre", 22, rue du Chevaleret, 75013 PARIS.
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission.

Délibère :

Article premier.- Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée pour 2002 à l'association "La compagnie du Lierre", 22 rue du Chevaleret 75013 Paris, est portée de 250.000 euros à 270.000 euros, afin de prendre en compte le plan de redressement financier adopté par l'association. (D 00421).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant à la convention du 4 mars 2002 dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 20.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.