Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris d'effets d'habillement, d'équipements de sécurité, de sport et de bagages.- Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 PP 92]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 2002, par lequel Monsieur le préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché concernant la fourniture à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris d'effets d'habillement, d'équipements de sécurité, de sport et de bagages et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits marché(s) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation (R.C.) et le cahier des clauses particulières (C.C.P.), dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert concernant la fourniture à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris d'effets d'habillement, d'équipements de sécurité, de sport et de bagages.
Art. 2.- Monsieur le préfet de police est autorisé à signer le(s)dit(s)marché(s).
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le marché(s) n'a (ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, Monsieur le préfet de police est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché(s) négocié(s), sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres de la ville de Paris, et dans cette hypothèse, à signer le(s) marché(s) correspondant(s). Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées, sous réserve de la décision de financement, au budget spécial de la préfecture de police, exercices 2003 et suivants, section de fonctionnement, chapitre 921, article 921-1312, compte nature 60636.