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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation de travaux d'amélioration du confort thermique d'été à la bibliothèque de la Goutte-d'Or sise 2-4, rue Fleury (18e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DPA 442]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 14 octobre 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux d'amélioration du confort thermique d'été à la bibliothèque de la Goutte-d'Or sise 2-4, rue Fleury (18e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation de travaux d'amélioration du confort thermique d'été à la bibliothèque de la Goutte-d'Or sise 2-4, rue Fleury (18e).
Art. 2.- Est approuvé la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure de mise en concurrence simplifiée conformément aux articles 32, 40 et 57 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation dudit marché, joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de mise en concurrence simplifiée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 321, compte de provision 95000-4-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003, sous réserve de la décision de financement.