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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Fourniture et livraison du mobilier nécessaire aux 700 établissements scolaires municipaux et aux centres de loisirs de la Ville de Paris, pour un an à compter de la date de notification, avec reconduction expresse pour deux années supplémentaires.- Autorisation de M le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DASCO 264]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des marchés publics, et notamment ses articles 33, 40, 58, 59, 60, 10 et 72-I-1 ;
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un Appel d'Offres Ouvert relatif à la fourniture et à la livraison du mobilier nécessaire aux 700 établissements scolaires municipaux et aux centres de loisirs de la Ville de Paris, et lui demande de signer les marchés en résultant ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7ème Commission ;

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert relatif à la fourniture et à la livraison du mobilier nécessaire aux 700 établissements scolaires municipaux du premier et du second degré et aux centres de loisirs de la Ville de Paris, en application des articles 33, 40, 58, 59, 60, 10 et 72-I-1 du Code des Marchés Publics.
Art 2.- Sont approuvés le Règlement de la Consultation, le Cahier des Clauses Administratives Particulières et les annexes dont le texte est joint à la présente délibération.
Art 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les dits marchés avec les attributaires désignés par la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris. Conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le(s) marché(s) correspondant(s). Dans ce cas une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'Appel d'Offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'année 2003, chapitre 21, nature 2184, sous fonction 211, 212, 22, 421, 422, 233, 235 et 237 compte de provision 92000-3-99-008 sous réserve de la décision de financement et pour les exercices ultérieurs, en cas de reconduction du marché, sous réserve de la décision de financement.