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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec l'association "Union des Foyers de Jeunes Travailleurs de la Région Ile de France" (13e). - Subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 JS 329]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Union des Foyers de Jeunes Travailleurs de la Région Ile-de-France" 21, rue des Malmaisons (13ème) et lui demande l'autorisation de signer une convention ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association "Union des Foyers de Jeunes Travailleurs de la Région Ile-de-France" (X00362) 21, rue des Malmaisons (13ème).
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 30.000 euros est attribuée à l'association "Union des Foyers de Jeunes Travailleurs de la Région Ile-de-France" sise 21, rue des Malmaisons à Paris 13ème.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.