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Déliberation

Subventions de fonctionnement à 4 associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre au titre de l'exercice 2002. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 ASES 152]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à 4 associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 765 euros est attribuée à l'"Association Nationale des Familles de Fusillés et Massacrés de la Résistance Française et de leurs Amis" (A 00004), 10 rue Leroux 75016 PARIS au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 5.490 euros est attribuée à l'"Association des Déportés Internés Résistants et Patriotes de Paris" (ADIRP de Paris) (A 00033), 4 rue de Jouy 75004 PARIS au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- Une subvention de 610 euros est attribuée à l'"Association Nationale des Officiers Honoraires des Armées de Terre, de Mer, de l'Air, de la Gendarmerie et des Services" (A.N.O.H.) (A 00131), 8 rue du Faubourg Poissonnière 75010 PARIS au titre de son fonctionnement.
Art. 4.- Une subvention de 1.070 euros est attribuée à l'"Association des Retraités Militaires et Veuves de Militaires de Paris et de la Région Parisienne" (A 00272), La Gueuse, 19 rue Soufflot 75005 PARIS au titre de son fonctionnement.
Art. 5.- La dépense correspondante, d'un montant total de 7.935 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement de l'exercice 2002 de la Ville de Paris.