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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avenant n° 2 à la convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de la Société Louis Dreyfus Communications. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DFAE 117]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de souscrire un avenant n° 2 à la convention-cadre du 17 juillet 2000, portant mise à disposition du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de la Louis Dreyfus Communications ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la conclusion avec LOUIS DREYFUS COMMUNICATIONS de l'avenant n° 2 à la convention-cadre du 17 juillet 2000, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de définir les modifications résultant de l'extension du réseau de télécommunication dans le domaine public non routier de la Ville de Paris.
Art. 2.- La recette à provenir de cette convention sera constatée au chapitre 75, article 757-18 fonction 0207, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2002 et des exercices ultérieurs.