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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres ouvert pour la dépose de la structure métallique et le ravalement de murs-pignons des immeubles sis 3, cour de la Ferme Saint-Lazare, 109, rue du Faubourg Saint-Denis, à Paris 10ème arrdt.- Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer ledit marché.- Budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-003 (sous réserve de l'accord sur le financement demandé au budget modificatif 2002). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DAC 397]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités des travaux de réfection des murs-pignons des immeubles sis 3 cour de la Ferme Saint Lazare et 109 rue du Faubourg Saint Denis à Paris 10ème arrondissement ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-12, L2511-13 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10ème arrondissement en date du 16 octobre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités des travaux de réfection et de ravalement des murs-pignons des immeubles sis 3 cour de la Ferme Saint Lazare et 109 rue du Faubourg Saint Denis, à Paris 10ème arrondissement.
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 10, 33, 40 et 58 à 60 Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et l'acte d'engagement (A.E.) relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints au présent projet de délibération ;
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ;
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où un marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, Monsieur le Maire sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-003 Ville de Paris, sous réserve de l'accord sur le financement demandé au budget modificatif 2002.