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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 00/26727, signé avec la SNC SNSH, relatif à la rénovation du théâtre 14, 20, avenue Marc-Sangnier (14e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DPA 247]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération DPA 99-147, en date du 29 septembre 1999, approuvant le principe de réalisation des travaux de rénovation du théâtre 14, 20, avenue Marc-Sangnier (14e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de travaux correspondant ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 octobre 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 septembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 00/26727 signé avec la SNC SNSH relatif à la rénovation du théâtre 14, 20, avenue Marc-Sangnier (14e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 00/26727 signé avec la SNC SNSH relatif à la rénovation du théâtre 14, 20, avenue Marc-Sangnier (14e), portant le montant du marché à 397.177,50 euros H.T. soit 475.024,29 euros T.T.C., dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 313, compte de provision 40000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002.