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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec CARL INTERNATIONAL un marché complémentaire au marché n° 75.056.01.80.023 portant sur la réalisation de modifications fonctionnelles et un avenant n° 2 au marché n° 75.056.01.80.023 prolongeant son délai d'exécution. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DASCO 175]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la passation avec la SA CARL INTERNATIONAL d'un marché complémentaire au marché n° 75.056.01.80.023, portant sur la réalisation de modifications fonctionnelles, ainsi qu'avenant n° 2 au marché n° 75.056.01.80.023, prolongeant son délai d'exécution.
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 18 juillet 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7ème commission ;

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation d'un marché complémentaire relatif à l'acquisition d'un progiciel de gestion des achats, réalisation des adaptations et interfaces nécessaires, à la maintenance du système, et portant sur la réalisation de modifications fonctionnelles en application de l'article 35.III.1 du Code des Marchés Publics.
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un avenant n° 2 permettant de porter à quatre ans la durée maximale du marché en application de l'article 19 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'Acte d'Engagement, le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes au marché complémentaire dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché complémentaire et l'avenant n°2 avec la société CARL INTERNATIONAL.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2002, au chapitre 20, nature 2031, rubrique 20, compte de provision 80000-1-99-001, et pour les exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.