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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe des modalités d'attribution d'un marché à bons de commandes sur appel d'offres ouvert, relatif à la fourniture de pièces détachées et l'exécution de travaux de réparation sur les engins de marque Boschung et Schmidt des Services techniques de la Propreté de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DPE 112]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert ou négocié après appel d'offres infructueux, relatif à la fourniture de pièces détachées et l'exécution de travaux de réparation sur les engins de marque Boschung et Schmidt des Services techniques de la Propreté de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 40, 58 à 60 et 72-I-1 du Code des marchés publics pour la fourniture de pièces détachées et l'exécution de travaux de réparation sur les engins de marque Boschung et Schmidt des Services techniques de la Propreté de Paris.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses particulières et les pièces qui y sont mentionnées, du marché correspondant.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché conformément au choix de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées :
- sur la fonction 8, rubrique 810, chapitre 011, natures 60-632-1 et 61-551,du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- au bloc 3, rubrique 810, chapitre 21, natures 2157-1 et 2157-8, du budget d'investissement de la Ville de Paris.