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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d'acquisition de bordures, bornes, couronnements, séparateurs et éléments de jardinières en granit. - Autorisation à M. le maire de Paris de signer les marchés de fourniture correspondants. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DVD 186]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'acquisition de bordures, bornes, couronnements, séparateurs et éléments de jardinières en granit et lui demande l'autorisation de signer les marchés de fourniture correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'acquisition de bordures, bornes, couronnements, séparateurs et éléments de jardinières en granit.
Art. 2.- Lesdites fournitures feront l'objet de marché(s) sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 10, 15, 33, 40, 58 à 60 et 72-I-1 du code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où un marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, article 60633, rubrique 822 du budget de fonctionnement 2003 et des exercices ultérieurs de la Ville de Paris et sur divers crédits des budgets d'investissement 2003 (budgets annexes compris) des exercices ultérieurs de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.