Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l'association "La Maison des Petits Pois" 2, rue Fléchier (9e), pour le fonctionnement du lieu de parole situé 8bis, rue Choron (9e), dont elle assure la gestion. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 ASES 123]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement pour l'année 2002 à l'association "La Maison des Petits Pois" 2, rue Fléchier à Paris 9ème, pour le fonctionnement du lieu de parole situé 8bis, rue Choron à Paris 9ème, dont elle assure la gestion ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment le Livre V, article L. 2511-1 et les suivants,
Vu l'avis du conseil du 9ème arrondissement, en date du 17 octobre 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 34.631 euros est allouée à l'association "La Maison des Petits Pois" 2,rue Fléchier (9e), pour le fonctionnement du lieu de parole situé 8bis, rue Choron (9e), dont elle assure la gestion.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "La Maison des Petits Pois" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution de cette subvention pour 2002.
Art. 3.- Les dépenses correspondant à ces subventions, seront imputées au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2002.