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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des protocoles d'accord avec le cabinet d'architectes REICHEN et ROBERT, d'une part, et la société Marc MIMRAM, d'autre part, relatifs à la résolution de leurs marchés et à leur indemnisation dans le cadre de l'opération concernant la réhabilitation de la piscine Molitor (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les protocoles d'accord correspondants. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DPA 316]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet en délibération en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les protocoles d'accord avec le cabinet d'architectes REICHEN et ROBERT et la société Marc MIMRAM relatifs à la résolution de leur marché et à leur indemnisation dans le cadre de l'opération concernant la réhabilitation de la piscine Molitor (16e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 15 octobre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les protocoles d'accord avec le cabinet d'architectes REICHEN et ROBERT, d'une part, et la société Marc MIMRAM, d'autre part, relatifs à la résolution de leur marchés et à leur indemnisation dans le cadre de l'opération concernant la réhabilitation de la piscine Molitor (16e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les protocoles correspondants.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, article 678, rubrique 01, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002.