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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la mise en œuvre d'un système de gestion électronique de documents pour la sous-direction des étrangers de la direction de la police générale. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 PP 93]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 2002, par lequel Monsieur le préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution du marché pour la fourniture et la mise en ?uvre d'un système de gestion électronique de documents pour la sous-direction des étrangers de la direction de la police générale, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation (R.C.) et le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution du marché pour la fourniture et la mise en ?uvre d'un système de gestion électronique de documents pour la sous-direction des étrangers de la direction de la police générale.
Art. 2.- Le préfet de police est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- La dépense globale de l'opération, qui est estimée à 321.196,00 euros TTC, sera imputée à la section d'investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2003, chapitre 900, article 900-2032, comptes nature 205, 2031 et 2183.