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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une subvention au profit de l'association "Union pour la vie Associative du grand Montmartre" sise 9 rue Duc - 75018 - PARIS, pour la 4ème édition du festival "Montmartre en Europe" 2002. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 SGRI 41]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002, par lequel Monsieur le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association "Union pour la vie Associative du grand Montmartre" sise 9 rue Duc - 75018 - Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA au nom de la 9e commission.

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 22.860 euros est attribuée à l'association "Union pour la vie Associative du grand Montmartre" sise 9 rue Duc - 75018 - PARIS, (D 09341).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 04, ligne P005 du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.