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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. Le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "France Terre d'Asile" pour mise en place d'une permanence téléphonique et d'une structure d'accueil des femmes victimes de la traite. Subvention correspondante. Mme Anne HIDALGO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 SG 52]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "France Terre d'Asile" pour la mise en place d'une permanence téléphonique et d'une structure d'accueil pour les femmes victimes de la traite, et lui propose une attribution d'une subvention correspondante.
Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "France Terre d'Asile" la convention, dont le texte est joint à la présente délibération en vue de la mise en place d'une permanence téléphonique (numéro vert) et d'une structure d'accueil des femmes victimes de la traite.
Art. 2.- Une subvention de 36.744 euros est attribuée à l'association France Terre d'Asile, 25 rue Ganneron - 75018 Paris (D06077).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P030 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2002.