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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention fixant les relations entre la Ville de Paris et l'Observatoire des Loyers de l'Agglomération Parisienne (OLAP). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DLH 239]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention fixant les relations entre la Ville de Paris et l'OLAP ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu le budget primitif de fonctionnement 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention fixant les relations entre la Ville de Paris et l'Observatoire des Loyers de l'Agglomération Parisienne.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à verser à l'Observatoire des Loyers de l'Agglomération Parisienne (D05638), une subvention de 76.225 euros.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 70, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.