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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "LAME DE LA CITE" (20e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 JS 275]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "LAME DE LA CITE" (20e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19ème arrondissement, en date du 21 octobre 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l'association "LAME DE LA CITE" (X01377) 6, rue Taclet (20e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.