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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation sur appel d'offres ouvert européen et de conclure un marché relatif aux prestations d'entretien des terrasses et chêneaux de certains établissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 ASES 180]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen relatif aux prestations d'entretien des terrasses et chêneaux de certains établissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code des Marchés Publics modifié par le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 modifié ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Traité sur l'Union Européenne ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le Règlement de Consultation, le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le Cahier des Clauses Techniques Particulières et l'Acte d'Engagement et ses annexes, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen, concernant les prestations d'entretien des terrasses et chêneaux de certains établissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- Le présent marché de services est soumis aux dispositions particulières du Code des Marchés Publics.
Art. 4.- Le présent marché prendra effet à compter du jour de sa notification pour une période de douze mois. Il sera renouvelable deux fois par reconduction expresse, par période de douze mois.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 615224 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2003 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.
Art. 6.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont inacceptables ou irrecevables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'Appel d'Offres et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'Appel d'Offres
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévues par le présent projet de délibération.