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Decembre 2001
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10 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Décembre 2001


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2001, DASCO 38 G - Subvention à la Fondation nationale des sciences politiques pour l'aménagement et l'équipement d'une unité de restauration rapide dans l'immeuble occupé par l'Institut d'études politiques de Paris situé 27, rue Saint-Guillaume (7e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. - Montant : 2.000.000 F.
M. David ASSOULINE, rapporteur.
2001, ASES 222 G - Subvention à l'association "Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme" (1er) pour son action de prévention et de répression du racisme. - Montant : 150.000 F.
Mme Khédija BOURCART, rapporteur.
2001, AJ 18 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Melle Caroline TAMAGNINI.
2001, AJ 20 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer une plainte contre X avec constitution de partie civile auprès du Doyen des juges d'instruction près le Tribunal de grande instance de Paris pour des faits de dégradations volontaires d'un bien public, faits prévus et réprimés par les articles 322-1 et suivants du nouveau Code pénal et le cas échéant de plaider devant le Tribunal correctionnel de Paris.
2001, AJ 14 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à la procédure intentée devant le Conseil de Prud'hommes de Paris en vue du paiement de diverses indemnités et dommages-intérêts au profit de Melle Charlotte ANABA, agent d'accès au droit licencié pour faute grave.
2001, AJ 25 G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris au titre de 2001 (4e trimestre).
2001, DRH 26 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme Florence SHIMIZU-FLEURY tendant à l'annulation d'une décision du 10 août 2000 lui refusant le renouvellement de son détachement.
2001, DRH 28 G - Modification de la délibération 2001 DRH 17 G, en date du 25 septembre 2001 portant fixation de la composition des jurys des concours, des examens professionnels d'avancement et des épreuves de sélection ou d'aptitude du Département de Paris et la participation d'animateurs(trices) spéciaux(ales) à leurs travaux.
M. François DAGNAUD, rapporteur.
2001, ASES 239 G - Subventions aux associations "Elele - Migrations et cultures de Turquie", "Andromed", "Accueil Goutte-d'Or", "Médiation conseils" et "Centre d'information et d'accueil féminin" pour leur action d'alphabétisation et d'apprentissage du français. - Montant total : 314.000 F.
Mme Martine DURLACH, rapporteur.
2001, DASCO 34 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de mettre en recouvrement sur le budget départemental d'investissement la subvention escomptée de l'Etat (Ministère de l'Intérieur) au titre de la dotation départementale d'équipement des collèges pour 2001.
2001, DPA 159 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de travaux de sécurité aux lycée-collège Maurice-Ravel, 89, cours de Vincennes (20e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2001, DPA 191 G - Modalités de relance de divers appels d'offres déclarés infructueux et délibérés selon les dispositions de l'ancien Code des marchés publics.
Mme Mireille FLAM, rapporteur.
2001, ASES 179 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "F.O.S.A.D." (Fédération des oeuvres de soins à domicile) une convention dans le cadre de son service "Alzheimer".
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.
2001, ASES 173 G - Subvention à l'association "Auxiliaire d'intégration scolaire 75" (15e). - Montant : 505.255 F. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec ladite association une convention.
2001, ASES 180 G - Subvention à l'association "Les parents d'enfants déficients visuels" (9e). - Montant : 30.000 F.
2001, ASES 191 G - Subvention à l'association "Clair obscur, une autre vision pour la culture" (17e). - Montant : 20.000 F.
2001, ASES 270 G - Subvention à l'association "Retina France" à Colomiers (Haute-Garonne). - Montant : 50.000 F.
2001, ASES 271 G - Subvention à l'association "Un autre regard" (11e).
2001, ASES 272 G - Subvention à l'association "Voile handicap" à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). - Montant : 6.200 F.
2001, ASES 274 G - Subvention à l'association "Handicap international" à Lyon (Rhône) pour l'opération intitulée "une terre sans mines" pour la création et la diffusion d'une mallette pédagogique. - Montant : 150.000 F.
2001, ASES 291 G - Subvention à l'association "Handicap international", Lyon (Rhône) pour le financement de l'organisation de la manifestation intitulée "La 7e pyramide de chaussures". - Montant : 100.000 F.
Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.
2001, ASES 262 G - Subvention à l'association "New attitude" à Gif-sur-Yvette (Essonne). - Montant : 20.000 F.
2001, ASES 251 G - Subvention à l'association "Sida info service" (20e). - Montant : 400.000 F.
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2001, ASES 269 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les arrêtés modificatifs des régies de recettes et d'avances des établissements départementaux.
2001, DFAE 30 G - Admission en non-valeurs et remises gracieuses d'anciennes créances départementales irrécouvrables.
2001, DVLR 108 G - Adhésion du Département de Paris à l'Assemblée des Départements de France et versement de la cotisation 2001.
2001, DAEE 27 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à l'intervention de l'association "Groupe d'accompagnement vers l'emploi" au sein de la Maison de développement économique et de l'emploi du 13e arrondissement.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2001, ASES 252 G - Subvention à l'Association française contre les myopathies. - Montant : 600.000 F.
M. Christian SAUTTER, M. Alain LHOSTIS, rapporteurs.
2001, ASES 238 G - Politique de la ville. - Subvention à l'association "Alpha Choisy" (13e) pour son action d'aide à l'insertion sociale et de redynamisation pour des personnes en situation d'exclusion, dans le site du 13e arrondissement. - Montant : 37.500 F.
2001, ASES 163 G - Participation financière du Département de Paris pour 2001 au fonctionnement du service "La Moquette" géré par l'association "Les compagnons de la nuit" (5e). - Subvention exceptionnelle à ladite association. - Montant : 60.000 F.
Mme Mylène STAMBOULI, rapporteur.
2001, ASES 166 G - Participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Centre Corot entraide" pour l'exercice 2001. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée le 15 décembre 2000 avec ladite association.
2001, ASES 235 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Ados" (18e) une convention.
2001, ASES 247 G - Subventions à des associations pour soutenir le développement d'actions de médiation socioculturelle, dans les quartiers éligibles à la Politique de la ville.
2001, ASES 258 G - Subvention d'équilibre au Centre d'orientation psycho-pédagogique (16e). - Montant : 220.927 F.
2001, ASES 234 G - Subvention au Centre de documentation, d'éducation et d'action contre les manipulations mentales "Centre Roger IKOR" (11e). - Montant : 150.000 F.
Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.
2001, ASES 240 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Le coeur des haltes" (12e) une convention relative à son action en faveur de l'insertion des allocataires parisiens du R.M.I.
2001, ASES 164 G - Participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Mouvement ATD Quart Monde". - Montant total : 192.000 F.
Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteurs.