Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l'Association "Maison des Jeunes et de la Culture Paris Mercoeur" (M.J.C. Paris Mercoeur) (11e) pour l'organisation d'une manifestation exceptionnelle intitulée "Festival du Devant de la Scène". Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 JS 207]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de 4.573 euros, à l'association "Maison des Jeunes et de la Culture Paris Mercoeur" (M.J.C. Paris Mercoeur) sise 4, rue Mercoeur (11e) ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 14 octobre 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.573 euros est attribuée à l'association "Maison des Jeunes et de la Culture Paris Mercoeur" (M.J.C. Paris Mercoeur) (D04838) sise 4 rue Mercoeur (11e) pour l'organisation, d'une manifestation exceptionnelle intitulée "Festival du Devant de la Scène".
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2002.