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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation, (26.958,59 euros nets) de Monsieur Denys Grenat, demeurant à "Le Salvert" à Avéze (72400), du fait des dommages matériels causés par la décision de la Ville de Paris de réduire les heures de vacation de ce professeur. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DAC 414]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la décision du 10 juillet 1990 par laquelle le Maire de Paris recrute Monsieur Denys Grenat, en qualité de professeur des conservatoires municipaux d'arrondissement de Paris, pour assurer des cours dans la limite de 15 heures hebdomadaires,
Vu la décision de la Ville de Paris de diminuer les heures hebdomadaires de Monsieur Denys Grenat en : 1995-1996 à 12 heures, 1996-1997 à 10 heures 30, 1997-1998 à 10 heures, 1998-1999 à 10 heures, 1999-2000 à 4 heures, 2000-2001 à 1 heure 30
Vu la décision de la Ville de Paris de réintégrer Monsieur Denys Grenat à compter du 1er mai 2001 sur ses 13 heures d'enseignement initiales.
Vu le document récapitulatif des sommes que l'intéressé aurait dû percevoir de septembre 1995 au 1er mai 2001, si ses 13 heures hebdomadaires initiales d'enseignement avaient été maintenues, établi par la Ville de Paris,
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002 par lequel le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation de M. Denys Grenat, en réparation des préjudices qui lui ont été causés par la décision de la Ville de Paris de diminuer ses heures.
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission ;

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'une indemnisation à verser à Monsieur Denys Grenat demeurant "Le Salvert" à Avèze (72400), en réparation des dommages matériels causés par la décision de la Ville de Paris de diminuer les heures d'enseignement de ce professeur des conservatoires de Paris, cette indemnisation est fixée à 26.958 euros nets.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67 nature 678 rubrique 311 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.