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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à L'Association française du cinéma d'animation (AFCA) située 53 bis, rue Rodier - 75009 Paris, afin de l'aider à créer un centre de ressources du cinéma d'animation à Paris et d'organiser la journée mondiale du cinéma d'animation à Paris le 28 octobre 2002. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 SG 38]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet en délibération en date du 15 octobre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à L'Association française du cinéma d'animation (AFCA),
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à L'Association française du cinéma d'animation (AFCA) située 53 bis, rue Rodier - 75009 Paris, afin de l'aider à créer un centre de ressources du cinéma d'animation à Paris et d'organiser la journée mondiale du cinéma d'animation à Paris le 28 octobre 2002.
Art. 2.- Une subvention de 7.622 euros est attribuée à l'association L'Association française du cinéma d'animation (AFCA), située 53 bis, rue Rodier - 75009 Paris, afin qu'elle puisse créer un Centre de ressources du cinéma d'animation à Paris et organiser la journée mondiale du cinéma d'animation à Paris le 28 octobre 2002. (X01794).
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 7.622 euros, sera imputée sur le Budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002, rubrique 020, nature 6574, ligne P036 provision pour subvention de fonctionnement au titre du cinéma.