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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention d'assistance pour la gestion horticole de la roseraie de Bagatelle de Kawazu (Japon). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 PJEV 138]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002, par lequel M le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de conclusion d'une convention d'assistance pour la gestion horticole de la roseraie de Bagatelle de Kawazu (Japon) et lui demande de l'autoriser à la signer ;
Sur le rapport présenté par M.Yves CONTASSOT, au nom de la 4e commission ;

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'une convention d'assistance pour la gestion horticole de la roseraie de Bagatelle de Kawazu (Japon).
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer ladite convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La recette correspondante sera imputée au chapitre 23, article 70848, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.