Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Grand Prix de la Création et de l'Innovation de la Ville de Paris. Mmes Danièle AUFFRAY et Lyne COHEN-SOLAL, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DAEE 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de délibération en date du 1er octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la revalorisation de la dotation des Grand Prix de la Création et du Grand Prix de l'Innovation de la Ville de Paris,
Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY et Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les trois Grand Prix de la Création de la Ville de Paris (Mode, Design, Métiers d'art) et le Grand Prix de l'Innovation sont dotés de 8.000 euros chacun à compter de l'année 2002.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée fonction 90 chapitre 67 nature 6714 du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.