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Septembre 1998
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34 - 1998, DPE 57 - Mise à l'enquête des tarifs de la taxe de balayage applicable à partir du 1er janvier 1999

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1998


M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DPE 57 relatif à la mise à l'enquête des tarifs de la taxe de balayage applicable à partir du 1er janvier 1999.
Je donne la parole au premier orateur inscrit : Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts ". - Merci, Monsieur le Maire.
A propos de cette délibération, il nous est donc indiqué que la revalorisation de 10 % de la taxe correspond à une augmentation de moins de 2 % par an pour les cinq ans écoulés. Cela fait quand même plus que le taux de l'inflation ! Mais surtout, cette taxe de balayage est une taxe qui est récupérée sur les locataires, qui tombe dans le cadre des charges et donc qui n'est absolument pas soumise à remise compte tenu du niveau d'impôts. C'est donc la seule taxe dont la hausse est systématiquement reportée sur les locataires, ce qui veut dire qu'au 1er janvier 1999 tous les locataires vont avoir 10 % de hausse sur leurs charges.
Or, le discours de la majorité municipale actuelle est : " il faut maintenir les impôts locaux ou les baisser ". Mais ce que je constate, c'est que l'on baisse les impôts qui font le plus de bruit dans les médias comme la taxe d'habitation, mais que tous les impôts annexes comme la taxe de balayage, comme la taxe de ramassage des ordures et d'autres taxes continuent à augmenter en général beaucoup plus que l'inflation, ainsi que les tarifs appliqués dans les services de la Ville.
Il y a donc deux poids, deux mesures ! Ladifférence est que ces autres taxes et activités payantes de la Ville touchent de la même manière tous les foyers, tout du moins en masse, mais en fait touchent plus les foyers les plus pauvres puisqu'il n'y a pas de remise, alors que les autres taxes comme la taxe d'habitation effectivement permettent aux foyers les plus en difficulté de la Capitale d'avoir un dégrèvement d'impôt.
deuxièmement, par rapport au niveau de propreté dans la ville , il faut reconnaître qu'effectivement les employés de la Ville font tout ce qu'ils peuvent pour maintenir un niveau de propreté le meilleur qui soit. Il y a peut-être un manque de civisme d'un certain nombre d'habitants de cette ville considérant qu'on peut jeter tout et n'importe quoi dans les rues. Malheureusement, les habitants vont subir l'augmentation de cette taxe de 10 %, alors que dans certains quartiers hors secteurs touristiques, le niveau de propreté des rues donne plutôt l'impression de se dégrader. Je ne suis pas sûre que cette augmentation soit bien perçue par la population.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président. - Je vous remercie.
Monsieur WLOS, vous avez la parole.
M. Jean WLOS. - Monsieur le Maire, votre projet de délibération annonce une très lourde augmentation de 10 % de la taxe de balayage à partir du 1er janvier 1999. Le groupe communiste ne peut accepter cette nouvelle surcharge que vous voulez imposer aux Parisiens, et cela pour plusieurs raisons.
Vous invoquez comme justification la stabilité des tarifs en vigueur depuis 1993 et les augmentations de charge subies par la Ville dans ce domaine. Nous estimons, pour notre part, que celles-ci ne peuvent être dissociées de l'ensemble du budget de fonctionnement de la Ville.
Vous avez d'ailleurs augmenté les impôts locaux de 50 % durant cette période de cinq années évoquée par votre projet de délibération en arguant de la situation financière de la Ville.
J'ajoute, d'autre part, que les charges ne cessent d'augmenter. Pour les ordures ménagéres, ce fut 10 % en 1997, 4,13 % en 1998. Les contribuables parisiens peuvent légitimement s'interroger sur ces augmentations nettement supérieures à l'inflation. Et ce n'est malheureusement pas en raison d'une amélioration que nous pourrions souhaiter dans l'état de propreté de certaines rues de la Capitale !
Alors que vous vous vanter d'une promesse de limitation des impôts locaux pour la prochaine année, vous accentuez les charges des Parisiens sur les différentes prestations, ainsi que sur les services de la Ville, ce que nous avons à plusieurs reprises dénoncé.
Ainsi, sous quelque forme que ce soit, votre politique est d'accentuer la pression fiscale sur les Parisiens.
Je pense, dans ces conditions, qu'il serait plus raisonnable, pour la clarté du débat de notre Conseil et à l'égard des Parisiens, d'annuler cette proposition d'augmentation et que l'ensemble de la fiscalité de la Ville, car c'est de cela qu'il s'agit, y compris pour les taxes et les tarifs, soit examiné lors de la discussion budgétaire pour 1999.
S'il n'est pas retiré, le groupe communiste votera contre le projet de délibération.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président. - Monsieur BRAVO, vous avez la parole.
M. Jacques BRAVO. - Merci, Monsieur le Maire.
Sur ce problème de mise à l'enquête, j'ai trois remarques à faire.
La première est que pendant les trois exercices précédents, vous preniez argument du vote tardif du budget pour nous dire qu'il fallait préalablement voter certaines taxes et tarifs de services. Or, cette année, vous rétablissez le vote du budget au mois de décembre. L'argument de délai qui nous a été opposé pendant trois ans tombe maintenant. Et je dirai très clairement : je suis contre le démantélement de l'acte budgétaire. C'est au moment du vote du budget que nous fixons l'ensemble des recettes et dépenses. Je ne comprends pas pourquoi, quelques mois ou quelques semaines avant le vote du budget, vous anticipez une mesure sur ce point précis. Pourquoi pas à la séance suivante, d'autres taxes et d'autres prix de services ?
Nous vous demandons de renvoyer cette mesure à l'ensemble des décisions que nous prendrons avec le budget primitif 1999.
deuxièmement, comme l'ont dit nos collègues, l'évolution des prix des services et des taxes de la Ville de Paris va plus vite que l'inflation. Ce n'est pas nouveau, mais cette augmentation progresse plus vite que la fiscalité locale parisienne. Donc nous ne sommes pas d'accord sur cette évolution qui pénalise toutes les familles sans distinction.
Enfin, en1ère Commission, et je me tourne vers M. Jean-François LEGARET, j'ai fait valoir que la plupart des communes françaises ont fait disparaître cette taxe non pas pour perdre de la ressource, mais en la fusionnant avec d'autres taxes fiscales. Je ne comprends pas pourquoi Paris serait une des dernières communes de France à ne pas envisager une telle fusion, qui est aussi une simplification.
J'ai avancé cette idée en1ère Commission. Je sais que vos réflexions ne sont pas fermées sur le sujet. Je maintiens que c'est une perspective qu'il faudrait creuser.
Monsieur le Maire, pour ces trois raisons, nous voterons contre ce projet de délibération.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président, au nom de la 3e Commission. - M. BRAVO et les orateurs précédents, je crois qu'il y a une erreur de compréhension. Il ne s'agit pas là de voter une augmentation de 10 %, mais d'autoriser la tenue d'une enquête qui est une enquête obligatoire, laquelle doit permettre, au début du mois de décembre, sur la base des éléments que nous aurons, de déterminer l'augmentation globale.
Il ne s'agit pas là de voter l'augmentation de 10 %, il s'agit là d'autoriser le Maire à lancer l'enquête.
M. Jacques BRAVO. - J'ai bien vu, mais pourquoi ne le faites-vous pas sur la base de l'inflation réelle ?
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président, rapporteur. - La recette que j'en attends est de l'ordre de 400 millions de francs. Vous avez raison, c'est très légèrement supérieur à l'inflation, sauf que l'augmentation du coût pour la Ville de Paris, lui, est de 1 milliard de francs.
Par conséquent, si vous voulez des engins toujours plus modernes, toujours moins polluants, comme l'indiquait M. SCHAPIRA et des ouvriers qui soient dans une position un peu moins précaire que celle dans laquelle ils se trouvaient précédemment, il faut bien que cela se retrouve quelque part.
Par ailleurs, il faut établir une liaison directe entre celui qui pollue et celui qui paie. C'est le meilleur moyen de responsabiliser tout le monde.
Madame BILLARD, vous êtes peut-être d'un avis contraire, en tout état de cause c'est celui de la Municipalité !
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 57.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, MM. REVEAU et HUBIN s'étant abstenus. (1998, DPE 57).