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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert en 6 lots et autorisation de conclure les marchés en résultant pour la fourniture de différents matériels micro-informatique (bureautique et serveurs), d'impression et de numérisation, de logiciels, de prestations de services et de petits matériels informatiques, destinés aux services de la Ville de Paris pour une durée de 12 mois à compter du jour de la notification des marchés et renouvelables au maximum deux fois dans les mêmes termes par reconduction expresse de la Personne responsable du marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DSTI 52]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 10 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert en 6 lots et sollicite l'autorisation de conclure les marchés en résultant pour la fourniture de différents matériels micro-informatique (bureautique et serveurs), d'impression et de numérisation, de logiciels, de prestations de services et de petits matériels informatiques, destinés aux services de la Ville de Paris pour une durée de 12 mois à compter du jour de la notification des marchés et renouvelables au maximum deux fois dans les mêmes termes par reconduction expresse de la Personne responsable du marché.
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le Règlement de la Consultation et les Cahiers des Clauses Administratives Particulières joints à la présente délibération, concernant la fourniture de différents matériels micro-informatique (bureautique et serveurs), d'impression et de numérisation, de logiciels, de prestations de services et de petits matériels informatiques, destinés aux services de la Ville de Paris pour une durée de 12 mois à compter du jour de la notification des marchés et renouvelable au maximum deux fois dans les mêmes termes par reconduction expresse de la Personne responsable du marché.
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec le candidat retenu par la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris, à l'issue de cette procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics (C.M.P.), dans le cas où le (s) marché(s) n' a (ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du C.M.P., Monsieur le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'Appel d'Offres, et dans cette hypothèse à signer la marché correspondant. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- Les dépenses résultant de l'ensemble des prestations seront imputées :
- au titre du budget d'investissement de la Ville de Paris sur le chapitre 20 et 21, compte par nature 21830 et 205, rubrique 020, sous-rubrique 0201, bloc 3, compte de provision 92000-3-99, pour l'année 2003 et les années suivantes, sous réserve des décisions de financement ;
- au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris sur le chapitre 011, compte par nature 6156, rubrique 020, sous-rubrique 0201, pour l'année 2003 et les années suivantes, sous réserve des décisions de financement ;
- au titre des budgets annexes.