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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans mise en concurrence pour la concession de droits d'usage et de support technique des progiciels "DATACOM/IDEAL" et "RAMIS" édités et distribués par la société Computer Associates SA, en application de l'article 35-III-4° du Code des marchés publics (Décret 2001-210 du 7 mars 2001). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DSTI 98]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération du Conseil de Paris en date du 10 octobre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande de souscrire un marché négocié sans mise en concurrence en application de l'article 35-III-4° du Code des Marchés Publics pour la concession de droits d'usage de divers progiciels édités et distribués par la société Computer Associates SA,
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 12 septembre 2002,
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à souscrire un marché négocié sans mise en concurrence, en application de l'article 35-III-4° du Code des marchés publics (Décret 2001-210 du 7 mars 2001), à prix unitaires forfaitaires, pour la concession de droits d'usage et de support technique des progiciels "DATACOM/IDEAL" et "RAMIS" édités et distribués par la société Computer Associates SA.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de Fonctionnement de la Ville de Paris chapitre 65, article 651, rubrique 020 sous réserve de décision de financement.