Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Vœu relatif au traitement de l'insalubrité.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 V. 126]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Au mois de mars dernier, le Conseil de Paris a adopté une convention visant à l'éradication du logement insalubre et du saturnisme dans la Capitale, confiant à la S.I.E.M.P. le soin de coordonner les opérations.
Cette convention constitue un pas de géant par rapport à la politique menée sous les anciennes mandatures, affirmant la volonté de la nouvelle Municipalité parisienne de mettre fin à une inégalité flagrante, qu'on pourrait qualifier d'un autre âge.
Après avoir effectué un recensement des immeubles à traiter, un certain nombre de mesures ont déjà été prises. Aujourd'hui, il est temps de faire une évaluation et de se donner des échéances.
Par ailleurs, dans le cadre des aménagements nécessaires à la mise à disposition d'un parc immobilier décent, le relogement des familles vivant dans des logements insalubres est une des, sinon la question majeure de la mise en ?uvre de ce plan d'envergure d'éradication de l'insalubrité et du saturnisme. Au point qu'en septembre dernier, Mme la Préfète de Paris pouvait écrire "sans une forte augmentation des capacités de relogement, l'éradication de l'habitat insalubre est très compromise".
Parce que la diversité des populations - le mélange social - fait la richesse d'une ville et sa cohérence, il faudra rester attentif à conserver l'équilibre dans chacun des quartiers de l'arrondissement.
Ces décisions nous concernent tous, et au premier plan les familles qui doivent pouvoir toutes bénéficier d'un accompagnement social, sachant qu'en règle générale, les occupants de logements insalubres se trouvent dans des situations précaires, très défavorisées.
Dans le 18e arrondissement, il reste encore de nombreux immeubles dans un état délabré qui devraient être rachetés par la Ville mais qui n'ont pas encore fait l'objet d'une acquisition.
Pour l'exemple, des immeubles dans le quartier de la Goutte d'Or comme certains immeubles de la rue Laghouat ou de la rue Poulet, dans le quartier Amiraux-Simplon comme le 19, rue du Nord et le 131, rue des Poissonniers, ne sont pas encore propriété de la Ville et ne pourront bénéficier qu'avec plus de difficultés des mesures préconisées dans le plan voté par la Ville. Pourtant ces immeubles dont l'état est extrêmement vétuste constituent un danger pour la sûreté de leurs occupants.
Sur la proposition de M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de l'Exécutif,

Emet le v?u :

Que dans le cadre du Programme d'intérêt général du traitement de l'insalubrité et en faveur des copropriétés dégradées, qui sera présenté lors d'un prochain Conseil de Paris et de la mise en place de trois conventions MOUS (chacune correspondant à un des lots géographiques) soit prévu pour ne pas figer la nature de cette opération de rajouter à la première tranche ferme de 278 immeubles, deux autres tranches conditionnelles de 54 bâtiments chacune.
Qu'en plus des 49 adresses déjà recensées dans le 18e arrondissement et concernées par la première tranche, la mairie du 18e soumette des adresses supplémentaires qui constituent un danger pour les occupants, dans le cadre des deux autres tranches.
Comme le prévoit la convention avec la S.I.E.M.P. les échéanciers, les évaluations des actions menées, seront faites en concertation avec les élus locaux, l'opération de l'OPAH et le comité de suivi opérationnel de l'OPAH.
Comme le prévoit la convention avec la SIEMP, pour les relogements définitifs comme pour les hébergements provisoires, un accompagnement social sera mis en place ainsi que des comités locaux de suivi seront élaborés par la Ville en liaison avec l'ensemble des partenaires concernés dont les acteurs locaux, élus, associations et représentants des habitants.
Comme le prévoit la convention avec la S.I.E.M.P. que les familles puissent bénéficier d'un relogement dans le parc social de la Ville de Paris. Les relogements définitifs des familles occupant des logements insalubres seront la règle, dans la mesure où ils sont inscrits au fichier des demandeurs et en situation régulière sur le territoire. Exceptionnellement en cas d'opération tiroir, il pourra être effectué des hébergements provisoires.