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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire des avenants de transfert aux six marchés passés avec la société AOM Minerve, pour le transport par voie aérienne des personnels de la Mairie de Paris et de leurs bagages en fret se rendant en congés bonifiés dans les départements d'outre-mer ainsi que leurs ayants droit dont le voyage est pris en charge par l'administration. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DRH 82]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération en date du 26 juin 2000 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert, pour le transport par voie aérienne en 9 lots cumulables des personnels de la Mairie de Paris et de leurs bagages en fret se rendant en congés bonifiés dans les départements d'outre-mer ainsi que leurs ayants droit dont le voyage est pris en charge par l'administration.
Vu le projet de délibération en date du 8 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire des avenants de transfert aux marchés passés avec la société AOM Minerve, pour le transport par voie aérienne des personnels de la Mairie de Paris et de leurs bagages en fret se rendant en congés bonifiés dans les départements d'outre-mer ainsi que leurs ayants droit dont le voyage est pris en charge par l'administration ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire les six avenants de transfert dont les textes sont joints à la présente délibération, aux six marchés attribués à la Société AOM Minerve, correspondant à la cession, à compter du 1er août 2001, au profit de la SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION AOM AIR LIBERTÉ, de la totalité des marchés concernant le transport par voie aérienne des personnels de la Mairie de Paris et de leurs bagages en fret se rendant en congés bonifiés dans les départements d'outre-mer ainsi que leurs ayants droit dont le voyage est pris en charge par l'administration.