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Septembre 1998
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87 - 3 - Questions orales du groupe du Mouvement des citoyens. QOC 98-300 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris au sujet de l'Aquarium du Trocadéro (16e)

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1998


Libellé de la question :
" En réponse à la question posée par M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens lors de la séance du Conseil de Paris du 22 juin 1998 (QOC 98-243), M. le Maire de Paris a reconnu, au sujet du projet de reconstruction et d'exploitation de l'Aquarium du Trocadéro (16e), que " la Ville de Paris avait payé l'étude de faisabilité confiée à la S.A.R.L. " Socrate " et à M. PATRIARCHE en 1987 ".
Or, récemment, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens ont à nouveau été informés par les responsables de la société " Socrate et Patriarche " que la Ville de Paris n'avait pas payé les études qu'ils ont conduites entre 1986 et juillet 1988.
Ces derniers leur ont d'ailleurs communiqué à ce sujet la copie d'une lettre du Directeur des Parcs, Jardins et Espaces verts de la Ville de Paris, datée du 6 septembre 1996, rejetant l'ensemble des demandes d'indemnisation effectuées pour ces études par les responsables de cette société.
C'est pourquoi, au regard de ces éléments contradictoires, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent à M. le Maire de Paris de fournir aux élus siégeant au Conseil de Paris une copie des pièces certifiant que la société " Socrate et Patriarche " a effectivement été rémunérée par la Ville de Paris pour les études réalisées pour la collectivité parisienne et dont il a été également fait état dans la réponse à la question QOC 97-206 posée lors de la séance du Conseil de Paris du 9 juin 1997.
Compte tenu des recours successifs engagés par les responsables de la société précitée auprès des juridictions compétentes et des demandes d'indemnités élevées effectuées par ces derniers (dont le montant global s'éléve à plus de 170 millions de francs) M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens s'inquiètent des conséquences que la gestion de ce dossier pourrait avoir pour les finances de la Ville de Paris et demandent, par conséquent, à M. le Maire de Paris de prêter une attention particulière à ces éléments. "
Réponse (Mme Françoise de PANAFIEU, adjoint) :
" A la question orale n° 97-206 posée par M. Georges SARRE et les élus du Mouvement des citoyens (séance du Conseil de Paris du 9 juin 1997), il avait été répondu que la Ville de Paris avait confié une étude de faisabilité sur la reconstruction de l'Aquarium du Trocadéro à la S.A.R.L. " Socrate " et à M. PATRIARCHE architecte.
A la question orale n° 98-243 posée par M. Georges SARRE et les élus du Mouvement des citoyens (séance du Conseil de Paris du 22 juin 1998), il fut répondu que la Ville de Paris avait payé cette étude de faisabilité.
Cette étude fut effectivement commandée en avril 1986 et les honoraires correspondants soit 139.397 F firent l'objet du mandat n° 276.625 émis le 22 septembre 1986 par le Directeur des Parcs et Jardins à l'adresse du Receveur général des Finances, Trèsorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France.
Le Receveur général des Finances ayant fait observer que l'abattement de 10 % prévu sur le taux de rémunération à l'article 10 du décret n° 73-207 du 28 décembre 1973 n'avait pas été appliqué, le mandat rectifié de 125.457 F fut envoyé le 20 octobre 1986 par la Direction des Parcs et Jardins.
On peut tenir pour assuré que le mandat du 20 octobre 1986, émis par le Directeur des Parcs et Jardins, n'ayant pas fait l'objet ni d'un refus ni d'un sursis à payer de la part du Receveur général des Finances a bien été suivi du paiement correspondant.
La Direction des Parcs et Jardins enverra à M. SARRE une copie du mandat n° 276.625 émis le 20 octobre 1986. "