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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux n° 01/25405 relatif à l'extension de l'école maternelle 39, rue de Tourtille (20e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DPA 318]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L 212-4 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 29 et 30 septembre 1999 approuvant le principe de la réalisation des travaux d'extension de l'école maternelle 39, rue de Tourtille (20e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant, et à déposer les demandes de permis de démolir et de construire.
Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 11 et 12 décembre 2000 approuvant les modalités de passation du marché de travaux relatif à l'extension de l'école maternelle 39, rue de Tourtille (20e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de travaux correspondant.
Vu l'avis du Conseil du 20e Arrondissement en date du 10 septembre 2002 ;
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres en date du 18 avril 2002.
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant N°1 au marché de travaux relatif à l'extension de l'école maternelle 39, rue de Tourtille (20e) ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant N° 1 au marché de travaux n° 01-25405 conclu avec l'entreprise FRANCILIA et relatif à l'extension de l'école maternelle 39, rue de Tourtille (20e), dont le texte est joint au présent projet de délibération.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 80000-1-99-002 du budget d'investissement 2002 de la Ville de Paris.