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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Indemnisation de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors de sinistres dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DLH 259]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants,
Vu le projet de délibération en date du 17 septembre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors de sinistres dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris, en sa qualité de propriétaire ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation des tiers énumérés ci-après, en réparation des dommages causés par des sinistres dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris en sa qualité de propriétaire.

Adresse du sinistre Assureur
ou personne indemnisée
Montant
en euros
6, rue Mornay (4e) Mutuelle Fraternelle d'Assurances 746,23
51/53, rue du Faubourg St Denis (10e) UAP France 1.262,28
15, rue des Suisses (14e) MACIF 660,18
45, rue Sébastien Mercier (15e) MAAF Assurances SA 2.733,41
9, rue du Docteur Paul Brousse (17e) MATMUT 1.332,50
39, rue des Maraîchers (20e) A.G.F. assurances 2.280,62
135, rue Pelleport (20e) AXA 8.506,34
3, rue Henri Barbusse (Villejuif) 94800 MAAF assurances 1.144,50
  Total 18.666,06

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 18.666,06 euros sera imputée au chapitre 011, article 678, fonction 70 du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.