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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection totale de l'étanchéité des terrasses de l'école maternelle sise 66, rue de la Procession (15e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DPA 382]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 16 octobre 2002 ;
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de réfection totale de l'étanchéité des terrasses de l'école maternelle sise 66, rue de la Procession (15e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de réfection totale de l'étanchéité des terrasses de l'école maternelle sise 66, rue de la Procession (15e).
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure de mise en concurrence simplifiée conformément aux articles 32, 40 et 57 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de mise en concurrence simplifiée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 91000-2-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003 sous réserve de la décision de financement.