Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché à bons de commande n°02/26-110 signé avec la société LEGALLAIS BOUCHARD relatif à la fourniture de quincaillerie, visserie et serrurerie pour l'approvisionnement des ateliers de la DPA (lot n°7). Mme Mireille FLAM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DPA 428]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants,
Vu la délibération DPA 01-142 en date du 22 octobre 2001 approuvant le principe de passation de marchés "à bons de commandes" de fournitures pour l'approvisionnement des ateliers de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture ;
Vu le projet de délibération en date du 4 octobre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n°1 au marché N°02/26-110, signé avec la société LEGALLAIS BOUCHARD relatif à la fourniture de quincaillerie, visserie et serrurerie pour l'approvisionnement des ateliers de la DPA ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation d'un avenant n°1 au marché à bons de commande N°02/26-110 relatif aux fournitures de quincaillerie, visserie et serrurerie pour l'approvisionnement des ateliers de régie de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture, signé avec la société LEGALLAIS BOUCHARD.
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées pour l' exercice 2002 au budget de fonctionnement de la Ville de Paris (nature 60632, nature 6232,nature 6233 toutes fonctions confondues) et éventuellement pour les exercices visés par les reconductions, sous réserve des décisions de financement.