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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation de travaux de mise en sécurité au Musée d'Art Moderne, 11, avenue du Président Wilson (16e), et des modalités de passation des marchés d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de bureau de contrôle technique, de coordination sécurité incendie et de coordination santé sécurité correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les dits marchés. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DPA 417]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 25 septembre 2000, par laquelle votre assemblée a approuvé le principe du schéma directeur de mise en sécurité du Musée d'Art Moderne 11, avenue du Président Wilson (16e) et autorisé M. le Maire de Paris, à signer le marché de maîtrise d'?uvre correspondante avec Monsieur Patrick RUBIN, architecte ;
Vu la délibération du 8 avril 2002, par laquelle votre assemblée a approuvé la passation d'un avenant au marché de maîtrise d'?uvre pour la réalisation de prestations complémentaires nécessaires à la mise en sécurité de l'ensemble du Musée d'Art Moderne 11, avenue du Président Wilson (16e) et autorisé M. le Maire de Paris à souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre n° 00-26630 signé avec Monsieur Patrick RUBIN ;
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation de travaux de mise en sécurité au Musée d'Art Moderne, 11, avenue du Président Wilson (16e), et des modalités de passation des marchés d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de bureau de contrôle technique, de coordination sécurité incendie et de coordination santé sécurité correspondants, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de travaux de mise en sécurité au musée d'Art Moderne de la Ville de Paris, 11, avenue du Président Wilson (16e).
Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation des marchés d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de contrôle technique, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de coordination santé sécurité selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 et 72 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières relatives aux modalités de passation des marchés susvisés, joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les dits marchés avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du Code des Marchés Publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code précité, Monsieur le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marchés négociés sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'Appel d'Offres et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'Appel d'Offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévues par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 322, compte de provision 40000-1-99-003 du budget d'investissement de la ville de Paris, exercice 2002 et exercice 2003, sous réserve de la décision de financement.