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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à une meilleure coordination des services de l'Etat et de la Ville lors de la mise en œuvre d'expulsions.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 V. 121]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Le 15 octobre dernier, l'ensemble des occupants de l'immeuble sis 44, rue Marcadet ont été expulsés, suite à un jugement obtenu par le propriétaire sur la base de la mise en danger des familles du fait de la présence de plomb.
En réalité, ce jour-là, les familles avec enfants étaient hébergées par la Préfecture de Paris en résidence sociale, le temps que les travaux palliatifs en cours contre le saturnisme soient terminés. La Préfecture de Paris s'était engagée à ce que les familles réintègrent leur logement après travaux.
Il faut rappeler par ailleurs que cet immeuble était en cours d'expropriation dans le cadre de la loi Vivien et devait être repris par la S.I.E.M.P.
Cette évacuation est le résultat de dysfonctionnements et d'un manque de coordination entre les services de l'Etat (Préfecture de police, Préfecture de Paris) et d'information des élus locaux, qui ont eu à en gérer les conséquences compte-tenu du fait que le propriétaire n'a pas tenu ses engagements.
Ce qui a eu pour conséquences :
- le séjour des familles avec enfants en résidence sociale en raison de travaux palliatifs liés au saturnisme menés par la Préfecture de Paris va devoir être prolongé.
- une famille sans enfants a été prise en charge par la Mairie du 18e dans l'attente d'un logement temporaire.
- grâce à l'intervention de la mairie du 18e, 7 hommes isolés, ont finalement pu être pris en charge pendant 15 jours à l'hôtel ; responsabilité qui incombait initialement au propriétaire.
Les dysfonctionnements constatés ont d'autres conséquences :
- une très grande fragilisation de l'action menée par la Préfecture de Paris pour mener à bien des travaux palliatifs au saturnisme,
- une prime au propriétaire qui a réussi à "vider" son immeuble sans respecter ses engagements de relogement,
- des relogements supplémentaires que vont devoir réaliser la Ville ou la Préfecture et qui n'étaient pas prévus dans leur plan de charge.
Aussi, le Conseil de Paris sur la proposition d'Annick LEPETIT et des membres du groupe socialiste et radical de gauche

Emet le v?u :

Que toutes les garanties soient dorénavant prises et qu'une meilleure coordination des services de l'Etat et de la Ville ait lieu avant de mettre en ?uvre une décision lourdes de conséquences.