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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 01/26.549 signé avec la société "Sachet et Brulet SNC" relatif à l'amélioration des conditions d'accueil du public au Musée Victor-Hugo situé 6, place des Vosges (4e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DPA 396]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2001 DPA 62 du Conseil de Paris, en date du 29 janvier 2001, approuvant les modalités d'attribution d'un marché de travaux relatif à l'amélioration des conditions d'accueil du public au Musée Victor-Hugo situé 6, place des Vosges (4e) ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 22 octobre 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 01/26.549 signé avec la société "Sachet et Brulet SNC", relatif à l'amélioration des conditions d'accueil du public au Musée Victor-Hugo situé 6, place des Vosges (4e) ;
Sur rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 01/26.549 signé avec la société "Sachet et Brulet SNC", relatif à l'amélioration des conditions d'accueil du public au Musée Victor-Hugo situé 6, place des Vosges (4e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 322, compte de provision 40000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris, par redéploiement de crédits déjà engagés sur des exercices antérieurs.