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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention d'objectifs entre la Ville et l'association pour le Développement de l'Animation Culturelle de Paris (A.D.A.C.), en vue du versement d'une subvention complémentaire de fonctionnement pour 2002. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DAC 410]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant à la convention d'objectifs liant la Ville et l'Association pour le Développement de l'Animation Culturelle de Paris (A.D.A.C.) située Hôtel de Retz, 9 rue Charlot (3e) en vue du versement d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant à la convention d'objectifs conclue entre la Ville de Paris et l'Association pour le Développement de l'Animation Culturelle de Paris (A.D.A.C.).
Art. 2.- Une subvention de 1.225.120 euros est attribuée à l'Association pour le Développement de l'Animation Culturelle de Paris (A.D.A.C.) située Hôtel de Retz, 9, rue Charlot (3e) pour lui permettre de réaliser les objectifs précisés dans la convention, pour les 3 derniers mois de 2002.
Art. 3.- Cette dépense sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2002 chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P 003 : "Provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture".