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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Centre jeunesse Paris 18e Nord" pour lui permettre de mettre en place des activités spécifiques à destination des jeunes durant les vacances d'été 2002. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 JS 259]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Centre jeunesse Paris 18e Nord" pour lui permettre de mettre en place des activités spécifiques à destination des jeunes durant les vacances d'été 2002 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 14 octobre 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant global de 11.829 euros répartie de la façon suivante :
- 4.780 euros (quatre mille sept cent quatre vingt euros) pour le centre d'animation "René-Binet" ;
- 7.049 euros (sept mille quarante neuf euros) pour l'espace jeunes "Charles-Hermite" ;
est attribuée à l'association "Centre jeunesse Paris 18e Nord" (D. 00614), sise 54, boulevard Ney (18e), gestionnaire du centre d'animation René-Binet et de l'espace jeunes Charles-Hermite.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2002.