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Déliberation

Subvention de fonctionnement à 5 Associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de l'exercice 2002. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 ASES 147]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à diverses associations d'anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 1.524 euros est attribuée à "l'association Nationale des Résistants de 1940" (A/204) Palais de Chaillot, Musée de l'homme, place du Trocadéro (16e)au titre de son fonctionnement pour l'année 2002.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 2.200 euros à l'association "Fédération Nationale des Anciens Combattants, Résidant hors de France" (A/D 1659) située 18 rue Vézelay (8e).
Art. 3.- Une subvention de fonctionnement de 457 euros à l'association Nationale des Officiers de Réserve de l'Armée de l'Air (A.N.O.RA.A.) (A/170) située 5 bis, rue de la Porte de Sèvres (15e).
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 1.372 euros à l'association "Mouvement Résistance" (A/212) située 28, rue Marbeuf (8e).
Art. 5.- Une subvention de fonctionnement de 900 euros à l'association Fédération Nationale des Plus Grands Invalides de Guerre, (A/81) située 13 avenue de la Motte Picquet (7e).
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement de l'exercice 2002 de la Ville de Paris.