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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec la société CARL INTERNATIONAL pour la réalisation d'adaptations nécessaires dans le logiciel de gestion municipal GASTON, en vertu de l'article 35-III - alinéa 4 du Code des Marchés Publics - Commission d'Appel d'Offres du 19 septembre 2002. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DSTI 101]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération du Conseil de Paris en date du 15 octobre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande de souscrire un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence en application de l'article 35-III-4° du Code des Marchés Publics pour réalisation d'adaptations nécessaires dans le logiciel de gestion municipal GASTON et dans le progiciel nommé CARL MASTER, édité par la société CARL INTERNATIONAL,
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 19 septembre 2002
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2ème commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à souscrire un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence passé, en application de l'article 35-III-4° du Code des Marchés Publics, à prix forfaitaire, pour l'adaptation du logiciel Gaston et du progiciel CARL Master édité et distribué par la société "CARL INTERNATIONAL".
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d'investissement de la Ville de Paris, compte de provision 05000-1-99, chapitre 20, NATURE 2031, rubrique 020, sous réserve des décisions de financement.