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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une subvention exceptionnelle de 38.539 euros à l'association "La Joannaise du Gros-Caillou" sise 11, rue Pierre-Villey (7e), pour le fonctionnement de la halte-garderie située à la même adresse. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 ASES 154]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 38.539 euros à l'association "La Joannaise du Gros-Caillou" sise 11, rue Pierre-Villey (7e) pour le fonctionnement de la halte-garderie située à la même adresse ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 16 octobre 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 38.539 euros est allouée à l'association "La Joannaise du Gros-Caillou" sise 11, rue Pierre-Villey (7e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "La Joannaise du Gros-Caillou" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution de cette subvention.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, article 6745, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.