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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une subvention au centre d'action sociale, section locale du 13ème arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DVLR 50]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention au Centre d'action sociale, section locale du 13ème arrondissement ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Au titre de l'utilisation des fonds du Maire pour l'attribution de secours d'urgence, une subvention de 10.230 euros est attribuée au Centre d'action sociale de la Ville de Paris, domicilié 5 boulevard Diderot 75012 Paris, au profit de sa section locale du 13ème arrondissement située 1 place d'Italie 75013 Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P013 (X01100), "subvention à partir des fonds du Maire - 13ème arrondissement" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.